8 Lorsque le manuel est protg par un droit dauteur sur une uvre littraire, larticle 2, sous a, doit il tre interprt en ce sens que constitue une contrefaon du droit dauteur sur le manuel le fait pour lauteur du programme de reproduire ou de reproduire de faon substantielle dans le programme un quelconque des lments suivants dcrits dans le manuel:f les valeurs par dfaut que lauteur du most suitable programme notebook technology choisi de mettre en uvre au cas o une commande ou une option particulires n pas t spcifies par lutilisateur;9 Larticle 2, sous a, doit il tre interprt comme signifiant que constitue une contrefaon du droit dauteur sur le manuel le fait pour lauteur du programme de reproduire ou de reproduire de faon substantielle, dans un manuel dcrivant le programme, les mots cls et la syntaxe reconnus par le best programme?29 Par ces questions, la juridiction de renvoi demande, en substance, si larticle 1er, paragraphe 2, de la directive 91/250 doit tre interprt en ce sens que la fonctionnalit dun programme dordinateur ainsi que le langage de programmation et le format de fichiers de donnes utiliss dans le cadre dun programme dordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions constituent une forme dexpression de ce programme et peuvent, ce titre, tre protgs par le droit dauteur sur les programmes dordinateur au sens de cette directive. 30 Conformment larticle 1er, paragraphe 1, de la directive 91/250, les programmes dordinateur sont protgs par le droit dauteur en tant quuvres littraires au sens de la convention de Berne. 31 Le paragraphe 2 de cet article tend une telle defense toutes les formes dexpression dun programme dordinateur. Il prcise, nanmoins, que les ides et les principes la base de quelque lment que ce soit dun programme dordinateur, y compris ceux qui sont la base de ses interfaces, ne sont pas protgs par le droit dauteur en vertu de ladite directive. 32 Le quatorzime considrant de la directive 91/250 confirme, cet gard, que, en accord avec le principe selon lequel seule lexpression dun programme dordinateur est protge par le droit dauteur, les ides et les principes qui sont la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protgs en vertu de cette directive. Son quinzime considrant indique que, conformment la lgislation et la jurisprudence des tats membres ainsi quaux conventions internationales sur le droit dauteur, lexpression de ces ides et de ces principes doit tre protge par le droit dauteur.
8 Lorsque le manuel est protg par un droit dauteur sur une uvre littraire, larticle 2, sous a, doit il tre interprt en ce sens que constitue une contrefaon du droit dauteur sur le manuel le fait pour lauteur du programme de reproduire ou de reproduire de faon substantielle dans le programme un quelconque des lments suivants dcrits dans le manuel:f les valeurs par dfaut que lauteur du most suitable programme notebook technology choisi de mettre en uvre au cas o une commande ou une option particulires n pas t spcifies par lutilisateur;9 Larticle 2, sous a, doit il tre interprt comme signifiant que constitue une contrefaon du droit dauteur sur le manuel le fait pour lauteur du programme de reproduire ou de reproduire de faon substantielle, dans un manuel dcrivant le programme, les mots cls et la syntaxe reconnus par le best programme?29 Par ces questions, la juridiction de renvoi demande, en substance, si larticle 1er, paragraphe 2, de la directive 91/250 doit tre interprt en ce sens que la fonctionnalit dun programme dordinateur ainsi que le langage de programmation et le format de fichiers de donnes utiliss dans le cadre dun programme dordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions constituent une forme dexpression de ce programme et peuvent, ce titre, tre protgs par le droit dauteur sur les programmes dordinateur au sens de cette directive. 30 Conformment larticle 1er, paragraphe 1, de la directive 91/250, les programmes dordinateur sont protgs par le droit dauteur en tant quuvres littraires au sens de la convention de Berne. 31 Le paragraphe 2 de cet article tend une telle defense toutes les formes dexpression dun programme dordinateur. Il prcise, nanmoins, que les ides et les principes la base de quelque lment que ce soit dun programme dordinateur, y compris ceux qui sont la base de ses interfaces, ne sont pas protgs par le droit dauteur en vertu de ladite directive. 32 Le quatorzime considrant de la directive 91/250 confirme, cet gard, que, en accord avec le principe selon lequel seule lexpression dun programme dordinateur est protge par le droit dauteur, les ides et les principes qui sont la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protgs en vertu de cette directive. Son quinzime considrant indique que, conformment la lgislation et la jurisprudence des tats membres ainsi quaux conventions internationales sur le droit dauteur, lexpression de ces ides et de ces principes doit tre protge par le droit dauteur.